(86) De plus, en ce qui concerne la méthode de calcul de la compensation, la Commission a demandé aux autorités belges de fournir des études validées démontrant l'exactitude des hypothèses utilisées. Plus précisément, les autorités belges ont été invitées à fournir les résultats d’études démontrant qu’une réduction de l’utilisation totale d’engrais de 450 kg N/ha à 350 kg N/ha entraînait effectivement une réduction de rendement de 15 % et qu’une réduction de 450 kg N/ha à 400 kg N/ha entraînait une réduction de rendement de 7 %. Les autorités belges ont démontré l'exactitude des hypothèses de base utilisées pour le calcul dans leur réponse du 14 janvier 2013.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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