(87) En outre, les autorités belges ont également été invitées à fournir des informations complémentaires concernant les hypothèses utilisées pour calculer les effets de cette perte de production sur la rentabilité globale de l’exploitation en utilisant toute une série de scénarios, et notamment la production exclusive de cultures arables et la production mixte associant cultures arables et élevage. Plus précisément, la Commission a demandé aux autorités belges d'expliquer en détail pourquoi elles considéraient qu'une perte de 15 % dans la production de graminées d’une exploitation mixte cultures arables/élevage représentait une perte de rentabilité de l’exploitation de 40 %, compte tenu des différents types de production animale. Les autorités belges ont communiqué ces informations dans leur réponse du 14 janvier 2013.
Décision (CELEX 32013D0530) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0530)
RattachementDécision (CELEX 32013D0530)
Versionacte d'origine du 16/09/2013 (CELEX 32013D0530)
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