Décision (CELEX 32013D0531) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0531)
RattachementDécision (CELEX 32013D0531)
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013D0531)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0531)EUR-Lex →

(1) Par la décision 2013/532/UE, le Conseil a décidé d'accorder un concours mutuel à la Roumanie.

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