(4) Dans le scénario de base du programme économique, les besoins bruts de financement sont totalement couverts jusqu'à la fin de 2015, et le gouvernement conserve l'accès aux sources de financement basées sur le marché, mais les risques qui pèsent sur ce scénario justifient la demande de la Roumanie en faveur d'un soutien financier à titre de précaution en guise de suivi du concours accordé au titre des décisions 2009/458/CE et 2011/289/UE du Conseil.
Décision (CELEX 32013D0532) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0532)
RattachementDécision (CELEX 32013D0532)
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013D0532)
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