(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC qui impose des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2013.
Décision 2013/534/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/534/PESC
RattachementDécision 2013/534/PESC
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013D0534)
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