Décision 2013/534/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/534/PESC
RattachementDécision 2013/534/PESC
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013D0534)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/534/PESCEUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2012/642/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2014.

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