(3) Compte tenu de la gravité persistante de la situation en Biélorussie, le Conseil estime que trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC.
Décision 2013/534/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/534/PESC
RattachementDécision 2013/534/PESC
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013D0534)
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