Décision 2013/534/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/534/PESC
RattachementDécision 2013/534/PESC
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013D0534)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2013/534/PESCEUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence,

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