Version d'origine : acte du 29/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0630)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32013D0630)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0630)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32013D0630)EUR-Lex →
Produit pour lequel l’Allemagne peut restreindre l’autorisation octroyée conformément à l’article 4 de la directive 98/8/CE à une utilisation par des professionnels qualifiés ou titulaires d’une licence:
| Nom du produit aux Pays-Bas | Numéro de référence de la demande des Pays-Bas figurant dans le registre des produits biocides | Nom du produit en Allemagne | Numéro de référence de la demande de l’Allemagne figurant dans le registre des produits biocides