(4) La société LiphaTech S.A.S. («le demandeur») a présenté aux Pays-Bas, conformément à l’article 8 de la directive 98/8/CE, une demande d’autorisation pour un rodenticide contenant du bromadiolone («le produit»). Le nom du produit et son numéro de référence dans le registre des produits biocides figurent à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0630) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0630)
RattachementDécision (CELEX 32013D0630)
Versionacte d'origine du 29/10/2013 (CELEX 32013D0630)
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