Version d'origine : acte du 12/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0638)
RattachementDécision (CELEX 32013D0638)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0638)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0638)EUR-Lex →
Sans préjudice des dispositions de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les équipements hertziens sont conçus de sorte à garantir le bon fonctionnement en milieu marin, à satisfaire à toutes les exigences opérationnelles du SMDSM applicables aux navires non soumis à la convention SOLAS, conformément aux dispositions pertinentes de l’Organisation maritime internationale, et à permettre des communications claires et stables dans le cadre d’une liaison de communication analogique ou numérique de haute fidélité.
Nota : JO L 163 du 25.6.2009, p. 1.
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