Décision (CELEX 32013D0638) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0638)
RattachementDécision (CELEX 32013D0638)
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013D0638)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0638)EUR-Lex →

(1) Plusieurs États membres ont mis en œuvre ou comptent mettre en œuvre des règles et principes de sécurité communs applicables aux équipements hertziens installés à bord des navires non soumis à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), ci-après dénommés «navires non soumis à la convention SOLAS».

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