(3) La circulaire 803 du comité de la sécurité maritime (CSM) relative à la participation des navires non soumis à la convention SOLAS au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et la résolution MSC.131 (75) de l’Organisation maritime internationale (OMI) invitent les États à appliquer les directives en vue de la participation au SMDSM des navires non soumis à la convention SOLAS et demandent instamment aux États d’exiger la mise en œuvre de certaines caractéristiques du SMDSM en matière d’équipements hertziens destinés à être utilisés à bord de l’ensemble des navires.
Décision (CELEX 32013D0638) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0638)
RattachementDécision (CELEX 32013D0638)
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013D0638)
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