Décision (CELEX 32013D0638) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0638)
RattachementDécision (CELEX 32013D0638)
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013D0638)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0638)EUR-Lex →

(4) Le règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT) détermine les fréquences assignées au SMDSM. Il convient que tous les équipements hertziens qui utilisent ces fréquences et sont destinés à servir en cas de détresse soient compatibles avec l’utilisation prévue de ces fréquences et offrent une garantie raisonnable de bon fonctionnement en cas de détresse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0638. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).