Décision (CELEX 32013D0638) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0638)
RattachementDécision (CELEX 32013D0638)
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013D0638)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0638)EUR-Lex →

(6) Il convient que le respect des exigences applicables aux équipements SMDSM destinés aux navires non soumis à la convention SOLAS soit assuré de manière cohérente dans tous les États membres, conformément aux directives de l’OMI.

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