Décision (CELEX 32013D0638) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0638)
RattachementDécision (CELEX 32013D0638)
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013D0638)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0638)EUR-Lex →

(7) Compte tenu du nombre de modifications à apporter à la décision 2004/71/CE, il y a lieu, par souci de clarté, de remplacer celle-ci.

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