Décision (CELEX 32013D0639) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0639)
RattachementDécision (CELEX 32013D0639)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0639)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0639)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la RPC, relevant actuellement des codes NC 73041990, 73042990, 73043998 et 73045999, est close.

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