Décision (CELEX 32013D0639) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0639)
RattachementDécision (CELEX 32013D0639)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0639)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0639)EUR-Lex →

(1) Le 16 février 2013, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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