Décision (CELEX 32013D0639) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0639)
RattachementDécision (CELEX 32013D0639)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0639)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0639)EUR-Lex →

(4) Le plaignant, d’autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs en RPC connus, des importateurs et des distributeurs ont fait connaître leur point de vue. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

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