(8) La Commission conclut donc qu’il devrait être mis fin à la procédure antidumping concernant les importations vers l’Union de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la RPC,
Décision (CELEX 32013D0639) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0639)
RattachementDécision (CELEX 32013D0639)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0639)
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