Version d'origine : acte du 07/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0640)
RattachementDécision (CELEX 32013D0640)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0640)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0640)EUR-Lex →
1. Il est créé, pour l’Infrastructure européenne de recherche médicale translationnelle avancée, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé ERIC EATRIS.
2. Les statuts de l’ERIC EATRIS figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site internet de l’ERIC EATRIS ainsi qu’à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC EATRIS, dont la modification est soumise à l’approbation de la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1er, 2, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28 et 29.
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