(1) La République tchèque, le Royaume de Danemark, la République d’Estonie, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République de Finlande ont soumis à la Commission une demande en vue de constituer l’Infrastructure européenne de recherche médicale translationnelle avancée (European Advanced Translational Research Infrastructure in Medicine, EATRIS) en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC EATRIS). Le Royaume d’Espagne et la République française participeront à l’ERIC EATRIS en qualité d’observateurs dans un premier temps.
Décision (CELEX 32013D0640) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0640)
RattachementDécision (CELEX 32013D0640)
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013D0640)
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