(2) Le Royaume des Pays-Bas a été choisi comme État membre d’accueil de l’ERIC EATRIS par la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République d’Estonie, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne et la République de Finlande.
Décision (CELEX 32013D0640) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0640)
RattachementDécision (CELEX 32013D0640)
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013D0640)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.