Décision (CELEX 32013D0640) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0640)
RattachementDécision (CELEX 32013D0640)
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013D0640)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0640)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 20 du règlement (CE) no 723/2009,

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