Version d'origine : acte du 07/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0641)
RattachementDécision (CELEX 32013D0641)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0641)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0641)EUR-Lex →
1. La catégorie de produits «toilettes à chasse d’eau et urinoirs» comprend les éléments de toilettes à chasse d’eau et les éléments d’urinoir au sens de l’article 2. La catégorie de produits couvre les produits destinés à usage domestique ou non.
2. Les produits suivants ne font pas partie du groupe de produits «toilettes à chasse d’eau et urinoirs»:
a) les sièges et couvre-sièges de toilettes, uniquement s’ils sont mis sur le marché ou commercialisés indépendamment d’un élément de toilettes à chasse d’eau ou d’urinoir;
b) les éléments de toilettes qui n’utilisent pas d’eau, dont le système de chasse utilise des produits chimiques et de l’eau, et les toilettes dont le système de chasse requiert l’utilisation d’énergie.
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