Les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne en vertu du règlement (CE) no 66/2010 aux produits appartenant à la catégorie de produits «urinoirs et toilettes à chasse d’eau» telle que définie à l’article 1er de la présente décision, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification y afférentes, sont établis à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0641) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0641)
RattachementDécision (CELEX 32013D0641)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0641)
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