(3) Étant donné que la consommation d’eau contribue de manière significative à l’incidence environnementale globale des bâtiments résidentiels et non résidentiels, il convient d’établir des critères du label écologique de l’Union européenne pour la catégorie de produits «toilettes à chasse d’eau et urinoirs». Il convient en particulier que ces critères encouragent l’utilisation de produits économes en eau permettant de réduire la quantité d’eau consommée et apportant d’autres avantages, tels qu’une réduction de la consommation énergétique.
Décision (CELEX 32013D0641) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0641)
RattachementDécision (CELEX 32013D0641)
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013D0641)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.