Décision (CELEX 32013D0642) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0642)
RattachementDécision (CELEX 32013D0642)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0642)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0642)EUR-Lex →

Le système d’information sur les visas commencera ses activités le 14 novembre 2013 dans les neuvième, dixième et onzième régions déterminées par la décision d'exécution 2012/274/UE.

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