(1) Selon la décision d’exécution 2012/274/UE de la Commission du 24 avril 2012 déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS), la neuvième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS) comprend le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan; la dixième région comprend le Brunei, le Myanmar/la Birmanie, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam; la onzième région comprend le territoire palestinien occupé.
Décision (CELEX 32013D0642) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0642)
RattachementDécision (CELEX 32013D0642)
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013D0642)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.