Décision (CELEX 32013D0642) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0642)
RattachementDécision (CELEX 32013D0642)
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013D0642)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32013D0642)EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point B, de la décision 1999/437/CEl, en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.

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