(3) Les conditions définies par la première phrase de l’article 48, paragraphe 3, du règlement VIS étant dès lors remplies, il y a lieu de déterminer la date à partir de laquelle le VIS doit commencer son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région.
Décision (CELEX 32013D0642) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0642)
RattachementDécision (CELEX 32013D0642)
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013D0642)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.