(1) La décision 2006/944/CE de la Commission définit, sur la base des données de l’année de référence, les quantités d’émission de l’Union et de ses États membres pour la première période d’échanges de cinq ans au titre du protocole de Kyoto. Ces quantités d’émission, figurant à l’annexe de ladite décision, ont été déterminées à la suite de réexamens menés conformément à l’article 8 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Décision (CELEX 32013D0644) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0644)
RattachementDécision (CELEX 32013D0644)
Versionacte d'origine du 08/11/2013 (CELEX 32013D0644)
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