Version consolidée au 25/06/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0648-20210625, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0648)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32013D0648)
VersionConsolidée au 25/06/2021 (CELEX 02013D0648-20210625)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0648)EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées et ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant du maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 dans les produits contenant ce maïs ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles définies aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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