Version consolidée au 25/06/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0648-20210625, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0648)
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision (CELEX 32013D0648)
VersionConsolidée au 25/06/2021 (CELEX 02013D0648-20210625)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0648)EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destinée à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 ou consistant en celui-ci, à l’exception des produits mentionnés à l’article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
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