a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation
| Nom: | Corteva Agriscience LLC
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
Représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,
et
| Nom: | Bayer CropScience LP
| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1. Denrées et ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
2. Aliments pour animaux contenant du maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
3. Maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 dans les produits contenant ce maïs ou consistant en celui-ci, pour toute utilisation autre que celles définies aux points 1 et 2, à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6, tel que décrit dans la demande, est produit par croisement entre les maïs contenant les événements MON-89Ø34-3, DAS-Ø15Ø7-1 et MON-ØØ6Ø3-6. Il exprime les protéines Cry1A.105, Cry2Ab2 et Cry1F, qui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères, la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance à l’herbicide glyphosate, ainsi que la protéine PAT, qui confère une tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.
c) Étiquetage
1. Aux fins des exigences spécifiques en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destinée à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant le maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 ou consistant en ce maïs, à l’exception des produits mentionnés à l’article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection
— Méthodes quantitatives en temps réel propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour les maïs génétiquement modifiés MON-89Ø34-3, DAS-Ø15Ø7-1 et MON-ØØ6Ø3-6, validées sur les événements simples et vérifiées sur le maïs MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6.
— Méthode d’extraction de l’ADN validée, sur des semences de maïs concassé, par le laboratoire de référence de l’Union européenne établi en vertu du règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l’adresse suivante (http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx).
— Matériaux de référence: ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7-1) et ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6), disponibles via le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM), à l’adresse suivante (https://irmm.jrc.ec.europa.eu/rmcatalogue), AOCS 0906-E et AOCS 0406-A (pour MON-89Ø34-3), disponibles via l'American Oil Chemists Society à l’adresse suivante (http://www.aocs.org/tech/crm).
e) Identificateur unique
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6.
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE
[lien: plan publié sur l’internet].
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.