(1) Le 29 janvier 2009, Dow AgroSciences Ltd, agissant au nom de Dow AgroSciences LLC, et Monsanto Europe SA, agissant au nom de Monsanto Company, ont soumis à l’autorité compétente des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs MON89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après dénommée la «demande»). La demande porte également sur toutes les combinaisons possibles des différents événements de transformation simples.
Décision (CELEX 32013D0648) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0648)
RattachementDécision (CELEX 32013D0648)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0648)
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