L’identificateur unique MON-ØØ81Ø-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 810, spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0649) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0649-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0649)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32013D0649)
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02013D0649-20210216)
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