Décision (CELEX 32013D0649) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0649-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0649)
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision (CELEX 32013D0649)
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02013D0649-20210216)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32013D0649)EUR-Lex →

Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, tel que prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

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