Décision (CELEX 32013D0649) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0649-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0649)
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32013D0649)
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02013D0649-20210216)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32013D0649)EUR-Lex →

Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0649-20210216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).