a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomBayer Agriculture BV
AdresseScheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).
b) Désignation et spécification des produits
Pollen produit, en tant que denrée ou ingrédient alimentaire, à partir de maïs MON-ØØ81Ø-6.
Le maïs génétiquement modifié MON-ØØ81Ø-6, tel qu’il est décrit dans la demande, exprime la protéine Cry1Ab, qui confère une protection contre certains parasites de l’ordre des lépidoptères.
c) Étiquetage
Aux fins des exigences spécifiques d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
d) Méthode de détection
— Méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du maïs MON-ØØ81Ø-6.
— Validation sur des semences de maïs concassé (matériaux de référence certifiés [CRM IRMM-413]), contenant des mélanges de maïs classique et de maïs MON 810 génétiquement modifié, effectuée par le Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR) en coopération avec l'American Association of Cereal Chemists (AACC), le Centre de recherche commun (JRC) de la Commission européenne (CE) [Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) et Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP)] ainsi que par GeneScan, Berlin, et publiée à l’adresse suivante
(http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/summaries/Mon810_validation_report.pdf).
Matériau de référence: ERM-BF413k disponible via l’Institut des matériaux et mesures de référence du Centre commun de recherche de la Commission européenne à l’adresse suivante
(http://www.irmm.jrc.be/html/reference_materials_catalogue/index.htm).
e) Identificateur unique
MON-ØØ81Ø-6
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Sans objet.
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance
Sans objet.
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.