(1) Le 12 mars 2012, Monsanto Europe SA a soumis aux autorités compétentes des Pays-Bas, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande d’autorisation de mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 en tant que denrée ou ingrédient alimentaire (ci-après dénommée la «demande»).
Décision (CELEX 32013D0649) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0649)
RattachementDécision (CELEX 32013D0649)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0649)
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