Décision (CELEX 32013D0649) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0649)
RattachementDécision (CELEX 32013D0649)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0649)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0649)EUR-Lex →

(3) Dans son avis, l’EFSA a abordé toutes les questions et préoccupations spécifiques soulevées par les États membres à l’occasion de la consultation des autorités compétentes nationales.

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