(4) Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient d’autoriser la production, à partir de maïs MON 810, de pollen, en tant que denrée ou ingrédient alimentaire.
Décision (CELEX 32013D0649) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0649)
RattachementDécision (CELEX 32013D0649)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0649)
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