Décision (CELEX 32013D0649) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0649)
RattachementDécision (CELEX 32013D0649)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0649)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0649)EUR-Lex →

(9) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Un acte d’exécution ayant été jugé nécessaire, le président a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel, pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

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