Version consolidée au 25/06/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0650-20210625, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0650)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32013D0650)
VersionConsolidée au 25/06/2021 (CELEX 02013D0650-20210625)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0650)EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées et ingrédients alimentaires contenant les OGM identifiés par leur identificateur unique à l’article 1er, consistant en ces OGM ou produits à partir de ceux-ci;
b) aliments pour animaux contenant les OGM identifiés par leur identificateur unique à l’article 1er, consistant en ces OGM ou produits à partir de ceux-ci;
c) OGM identifiés par leur identificateur unique à l’article 1er dans les produits contenant ces OGM ou consistant en ces OGM, pour toute utilisation autre que celles définies aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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