Décision (CELEX 32013D0650) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/06/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0650-20210625, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0650)
IntituléTitulaires de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32013D0650)
VersionConsolidée au 25/06/2021 (CELEX 02013D0650-20210625)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32013D0650)EUR-Lex →

1. Les titulaires de l’autorisation sont:

a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V.; et

b) Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.

2. Les deux titulaires sont responsables du respect des obligations qu’imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires d’autorisations.

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