Décision (CELEX 32013D0650) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/06/2021 (consolidation EUR-Lex 02013D0650-20210625, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0650)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32013D0650)
VersionConsolidée au 25/06/2021 (CELEX 02013D0650-20210625)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32013D0650)EUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique; et

b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.

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