a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation
| Nom: | Corteva Agriscience LLC
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
Représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,
et
| Nom: | Bayer CropScience LP
| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1. Denrées et ingrédients alimentaires contenant les maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.) identifiés au point e), consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci.
2. Aliments pour animaux contenant les maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.) identifiés au point e), consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci.
3. Maïs génétiquement modifiés (Zea mays L.) identifiés au point e), dans les produits contenant ces maïs ou consistant en ces maïs, pour toute utilisation autre que celles définies aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs MON-89Ø34-3 exprime les protéines Cry1A.105 et Cry2Ab2, qui lui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.
Le maïs DAS-Ø15Ø7-1 exprime la protéine Cry1F, qui lui confère une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères, et la protéine PAT, qui lui confère une tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.
Le maïs MON-88Ø17-3 exprime la protéine Cry3Bb1, qui lui confère une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des coléoptères, et la protéine CP4 EPSPS, qui lui confère une confère la tolérance à l’herbicide glyphosate.
Le maïs DAS-59122-7 exprime les protéines Cry34Ab1 et Cry35Ab1, qui lui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des coléoptères, et la protéine PAT, qui lui confère une tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.
c) Étiquetage
1. Aux fins des exigences spécifiques d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destinée à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant les maïs identifiés au point e) ou consistant en ces maïs, à l’exception des produits mentionnés à l’article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthodes de détection
— Méthodes en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la détection quantitative des maïs génétiquement modifiés MON-89Ø34-3, DAS-Ø15Ø7-1, MON-88Ø17-3 et DAS-59122-7; les méthodes de détection validées sur les événements simples et vérifiées sur MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7 fonctionneraient avec une efficacité comparable dans le cas des OGM visés au point e).
— Méthode d’extraction de l’ADN validée, sur des semences de maïs concassé, par le laboratoire de référence de l’Union européenne établi en vertu du règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx
— Matériaux de référence: ERM®-BF424 (pour DAS-59122-7) et ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7-1), accessibles via le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM), à l’adresse suivante: https://irmm.jrc.ec.europa.eu/rmcatalogue, AOCS 0906-E et AOCS 0406-A (pour MON-89Ø34-3), AOCS 0406-D et AOCS 0406-A (pour MON-88Ø17-3), accessibles via la «American Oil Chemists Society» à l’adresse suivante: http://www.aocs.org/tech/crm
e) Identificateurs uniques
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3.
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7.
MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.
DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1.
MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7.
DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3.
MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7.
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE
[Lien: plan publié sur l’internet].
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.