(7) Le 10 novembre 2011, à la suite d’une demande de la Commission, l’EFSA a fourni un complément à son avis précédent, afin de prendre en compte toutes les combinaisons d’événements de transformation simples, indépendamment de leur origine. Le groupe scientifique «OGM» de l’EFSA a estimé peu probable qu’une quelconque combinaison des événements MON89034, 1507, MON88017 et 59122 puisse avoir des effets néfastes sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement, dans le cadre des usages prévus.
Décision (CELEX 32013D0650) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0650)
RattachementDécision (CELEX 32013D0650)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0650)
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