(9) L’EFSA a également estimé que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par les demandeurs, qui consiste en un plan de surveillance général, était conforme aux usages prévus par la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0650) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0650)
RattachementDécision (CELEX 32013D0650)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32013D0650)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.